Ce site présente le processus instituant citoyen, pour instituer de meilleures bases à l'Europe à partir des citoyens, en vous apportant toute information et vous faisant contribuer.



Au point de départ, nous nous demandions comment les européens pourraient résoudre les grands enjeux du 21ème siècle comme le réchauffement climatique, la transition énergétique, la gestion des biens communs, la protection contre les menaces.

Pour cela il faudrait une gouvernance efficace qui articule les différents niveaux du continental, du national, du régional et du local, que les bonnes décisions soient prises au bon niveau et que les responsabilités soient assumées à chaque niveau.

Mais avant de définir les outils pour gérer cette communauté de 500 millions d'européens, il faut être sûrs de ce qu'est cette communauté, il faut qu'elle s'exprime quant à ses aspirations et son envie de futur. Cette étape a été oubliée dans la construction européenne, on n'a pas établi les bases de notre communauté, les fondations, il nous faut d'abord instituer la communauté européenne.

L'expérience de Pierre Calame en matière d'assemblées citoyennes permet d'avoir un plan précis : des assemblées de citoyens, tirés au sort avec critères de représentativité dans une trentaine de régions ou grandes villes d'Europe, se réunissent pendant une dizaine de mois pour dire ce que sont les européens, ce qu'ils attendent des différents niveaux de décision, ce qu'ils attendent de leur futur. Ils sont assistés par tous techniciens nécessaires, de manière transparente. Au bout des consultations, une synthèse est composée par leurs délégués, assistés d'interpretes, sous la forme d'un texte d'Assemblée instituante.

Les institutions européennes et les Etats-membres de l'Union européenne intégrent alors cette base pour organiser la nécessaire gouvernance multi-niveaux et traiter des grands enjeux du 21ème siècle pour redevenir un modèle pour le monde.


Commençons par le texte fondateur de Pierre Calame en matière de processus :

      Construire avec les citoyens les nouvelles perspectives pour l'Europe, un processus  instituant animé par les régions et les villes

Conscience de l'importance de l'Europe, insatisfaction à l'égard des politiques européennes, défiance à l'égard des institutions politiques nationales et européennes : ces sentiments ambivalents, reflétés par les enquêtes d'opinion, montrent la fragilité de l'Union actuelle, à la merci d'élections nationales ou de referendums remportés par les adversaires de la construction européenne, mais aussi la possibilité d'un bel avenir de l'Europe si les peuples européens s'entendent sur des perspectives  communes. Soixante ans après la signature du traité de Rome, véritable acte de naissance de l'Union actuelle, le monde et l'Europe elle-même ont radicalement changé. Il est temps de tracer  avec les citoyens les grandes lignes d'un nouveau projet européen.

 

 La construction européenne actuelle s'est fondée sur l'unification du marché. Ce n'était pas l'intention initiale. Le commerce mondial s'étant lui-même unifié, l'Union est devenue le ventre mou de la globalisation économique. Elle a supprimé les obstacles internes à la circulation des biens, des personnes et des capitaux sans  se doter  de moyens communs pour gérer aux frontières la sécurité, la défense et les migrations, pour construire une politique économique, pour unifier la fiscalité, pour assurer la cohésion sociale, pour se présenter unie dans les affaires internationales.

 

 La difficulté des vingt-huit membres de l'Union à se mettre d'accord  sur le renforcement de l'Europe, à faire fonctionner des institutions prévues au départ pour les six membres fondateurs, est la source visible de cette impuissance. Elle masque  une cause plus profonde : la création d'un marché unique, voire d'une monnaie commune, d'un statut de citoyen européen ne suffisent  pas à faire naitre la conscience d'une communauté de destin. Or, sans cette conscience, tout sacrifice  au profit des autres, tout abandon de souveraineté supplémentaire se heurte à des résistances.

 

Faire émerger cette conscience, créer les conditions pour que les citoyens européens s'expliquent entre eux sur leurs valeurs, leur vision du monde,  leurs priorités, leurs peurs, leurs espérances, voilà la condition essentielle d'une  poursuite et d'un renouveau du projet européen. Il faut pour cela surmonter des craintes, lever des malentendus, inventer un processus instituant.

 

Surmonter les craintes. Tétanisées par la montée des populismes, constatant que tous les récents referendums ont tourné au désavantage de l'Europe, les institutions européennes ont peur de donner la parole aux citoyens. Trop d'habitudes de communication descendante. Trop de propension à expliquer la montée de l'euroscepticisme par une information biaisée, les gouvernements nationaux s'attribuant le mérite des succès et rejetant sur l'Europe la responsabilité des échecs. Oui, les referendums sont aujourd'hui le pire moyen de donner la parole aux citoyens. On ne demande pas de répondre par oui ou par non, sur la base d'une information incomplète et aisément manipulée, à une question aussi vaste et complexe que l'avenir à bâtir en commun. Mais on ne construira pas l'Europe sans ses citoyens. Il faut s'en donner les moyens.

 

Lever les malentendus. La priorité aujourd'hui n'est pas d'ouvrir un débat citoyen sur les institutions européennes. Elles sont mal connues. Le fonctionnement en est nécessairement complexe. Trop d'énergie a été dépensée au cours des dernières décennies à débattre des institutions au détriment du fond. Doter une communauté d'institutions adaptées est nécessaire mais le préalable est que cette communauté existe réellement, soit consciente d'exister.

 

Inventer un processus instituant. Il se construit dans la durée. Nous devons, nous Européens, retourner la formule de Bismarck en affirmant qu'il y a d'autres moyens d'instituer une communauté  que « le fer et le sang ». Si les peuples européens sont capables de le faire, comme ils ont été capables de partager pacifiquement leurs souveraineté au nom du bien commun, l'Europe  retrouvera un leadership au plan mondial car  la nécessité  de faire émerger une communauté de destin  à l'échelle  planétaire est, elle, impérieuse.

 

Ce processus instituant repose sur les acquis de la démocratie délibérative. Avant d'être une confrontation entre des projets de société ou des programmes concurrents,  la démocratie est une éthique et une méthode : permettre dans la transparence à tous les citoyens, à tous les secteurs de la société de débattre des défis communs et de la manière de les relever ensemble. La démocratie délibérative est une méthode  par laquelle des citoyens « ordinaires », tirés au sort et reflétant la diversité de la société, se construisent une opinion sur des sujets complexes puis, par la délibération,  dégagent des convictions et des perspectives communes.

 

L'expérience montre que c'est possible, que ça marche, que, conformément à l'optimisme méthodologique qui fonde la démocratie, les questions complexes de notre temps ne sont pas réservées aux experts, mais à  six conditions : les institutions et les responsables politiques doivent prendre l'engagement que les propositions citoyennes seront prises en considération ; le  mode de sélection des participants doit être incontestable ;  les questions abordées doivent être aussi larges que possible; le processus  se construit dans la durée, pour laisser le temps aux citoyens de s'approprier les questions et d'élaborer un point de vue en commun ; des moyens financiers et humains significatifs sont consacrés au processus, a fortiori à l'échelle européenne avec la diversité des langues ; des méthodes rigoureuses sont utilisées pour  dégager des éléments de synthèse.

Nota : les mises à jour sont maintenant sur www.p-i-c.eu